EDITO

Aujourd’hui, les coûts marginaux de reproduction et de distribution du contenu numérique diminuent avec les avancées technologiques et tendent vers zéro. A l’image des opérateurs qui offrent une capacité de stockage numérique illimitée ou de multiples services gratuits pour attirer les internautes, on constate une inexorable progression du tout-gratuit. Ce phénomène est aussi vrai pour la culture numérique car la disponibilité illimitée du contenu culturel a un coût quasi nul – puisque le risque de poursuites judicaires est à l’heure actuelle lui aussi statistiquement encore proche de zéro.

Pour répondre au défi du tout-gratuit et rémunérer les producteurs et créateurs des nouveaux modèles économiques apparaissent. Le tiers payeur (la publicité paie le contenu), le transfert des coûts (il faut acheter un produit supplémentaire) ou la revente de données personnelles (certains opérateurs monétisent nos profils d’internautes en échange d’un service gratuit) en font partie. D’autres favorisent la gestion collective et une rémunération à l’usage au niveau des fournisseurs d’accès: la licence globale.

La France a choisi une troisième voix avec la loi « Internet et Création ». Pour réussir son pari, la nouvelle loi s’appuie notamment sur le postulat qu’il existe des solutions techniques qui permettent d’identifier les échanges de contenu illicites et d’y remédier en suspendant les connexions individuelles utilisées à cette fin.

Indépendamment du débat sur le droit à l’Internet, si de telles solutions techniques existent et qu’elles permettent d’identifier les contenus illicites sur la toile, il serait a fortiori possible d’instaurer rémunération pour chacun de ces échanges individuels, au lieu d’une suspension ou d’une amende. Si tel est le cas, le législateur Français n’a-t-il pas créé les bases de la licence globale et amorce une transformation sans précédent du droit d’auteur traditionnel vers un simple droit à la rémunération?

Francisco MINGORANCE
Directeur BSA EMEA

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