PROGRAMME

TR7 - La Culture Numérique peut-elle être Gratuite ? (15:35 - 16:40)

Président de Séance : Francisco Mingorance, Directeur BSA EMEA
Animateur - Journaliste : Jérôme Colombain, France Info

Propos introductifs : Frédéric Mitterrand, représenté par Olivier Henrard, Directeur adjoint du cabinet du ministre de la culture et de la communication

La culture numérique peut-elle être – autrement que - gratuite ?

Comment s’assurer que les producteurs continuent à créer et bénéficient de la révolution du numérique? En France, la loi « Création et Internet » est-elle une réponse à ces questions ?
Les coûts marginaux de reproduction et de distribution du contenu numérique diminuent avec les avancées technologiques et tendent vers zéro. A l’image des opérateurs qui offrent une capacité de stockage numérique illimitée ou de multiples services gratuits pour attirer les internautes, on constate une inexorable progression du tout-gratuit.

Ce phénomène est aussi vrai pour la culture numérique car la disponibilité illimitée du contenu culturel a un coût quasi nul – puisque le risque de poursuites judicaires est lui aussi statistiquement proche de zéro.

Pour répondre au défi du tout-gratuit, certains testent des nouveaux modèles économiques. Le tiers payeur (la publicité paie le contenu), le transfert des coûts (il faut acheter un produit supplémentaire) ou la revente de données personnelles (certains opérateurs monétisent nos profils d’internautes en échange d’un service gratuit) en font partie. D’autres favorisent la gestion collective et une rémunération à l’usage au niveau des fournisseurs d’accès: la licence globale.

En France, pays où le respect du droit d’auteur est l’indispensable garant de la diversité culturelle, le législateur a choisi une troisième voix avec la loi « Internet et Création ». Pour réussir son pari, la nouvelle loi s’appuie notamment sur le postulat qu’il existe des solutions techniques qui permettent d’identifier les échanges de contenu illicites et d’y remédier en suspendant les connexions individuelles utilisées à cette fin.

Indépendamment du débat sur le droit à l’Internet, si de telles technologies existent et qu’elles permettent d’identifier les contenus illicites sur la toile, il serait a fortiori possible d’instaurer rémunération pour chacun de ces échanges, au lieu d’une suspension ou d’une amende.

Si tel est le cas, le législateur Français n’a-t-il pas créé les bases de la licence globale et amorce une transformation sans précédent du droit d’auteur traditionnel vers un simple droit à la rémunération?
Francisco Mingorance, Directeur BSA EMEA

Intervenants
Jean Dionis du Séjour, Député du Lot-et-Garonne
Michel Gomez, Délégué de la Mission Cinéma de la Mairie de Paris
Olivier Henrard, Directeur adjoint du cabinet du ministre de la culture et de la communication
Bernard Miyet, Président du Directoire de la Sacem
Martin Rogard, Directeur France, DailyMotion
Laurent Sorbier, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Jérémie Zimmermann, La Quadrature du Net

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